Ces mentions légales correspondent aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N. Nous informons les utilisateurs du site : chronique-fiction.fr des données suivantes :
1. Informations légales
Propriétaire : olivier monceyron
Adresse physique du titulaire : 17 rue du stade 78340 – les clayes sous bois
Le Concepteur du site est : monceyron olivier
Le Responsable de publication : monceyron olivier
Par quel moyen joindre le Directeur de publication : utiliser la page “me contacter”
Le Webmaster est : monceyron olivier
Ou joindre le Webmaster : “utiliser la page me contacter”
Entreprise qui assure l’hébergement : Infomaniak
Network SA doté d’un capital de 102000 CHF
Registre du commerce et des sociétés (RCS) CH-660.0.059.996-1
Nomenclature APE –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Ces mentions ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Présentation des mentions légales
Tout internaute qui utilise le site web : chronique-fiction.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site chronique-fiction.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le développeur du site chronique-fiction.fr. Le site chronique-fiction.fr est mis à jour régulièrement.
monceyron olivier s’efforce de fournir sur le site des informations les plus pertinates possibles. Ces informations ne sont que l’avis de l’auteur ne sauraient être utilisées comme argument de vérité absolue. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et complètement partiales sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité
Le site web chronique-fiction.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, chronique-fiction.fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe leurs natures.
4. Propriété intellectuelle
monceyron olivier est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site chronique-fiction.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de monceyron olivier, responsable du site internet.
A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes
Le site chronique-fiction.fr possède de multiples liens hypertextes vers plusieurs sites. Cependant, monceyron olivier ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc informé que lors de ses visites sur le sit chronique-fiction.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son pc grâce à son navigateur.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui note des informations concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web.
L’utilisateur à la possibilité de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles
“Pas d’inquiétude de ce côté, je ne suis pas un récelleur de données personnelles. Je ne suis pas non plus informaticien et je galère assez avec la maintenance simple de ce site. Je ne saurais ni comment exploiter ces données. Maintenant, voici un texte un peu plus formel.”
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web chronique-fiction.fr, olivier monceyron n’utilise et ne conserve aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur sauf pour le besoin de certains services mis à disposition par le site chronique-fiction.fr. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause lorsqu’il effectue par lui-même la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site interne chronique-fiction.fr la possibilité ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concernent. Pour l’exercer, adressez votre requête à chronique-fiction.fr sur la page de contact ou par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site chronique-fiction.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes quelconques. Seulement l’hypothèse de vente du site chronique-fiction.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise monceyron olivier à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web chronique-fiction.fr.
Le site chronique-fiction.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).